Rdc-Mines: Voici les recommandations formulées aux entités territoriales décentralisées

Rdc-Mines: Voici les recommandations formulées aux Entités Territoriales Décentralisées

Une série des recommandation ressort du rapport publié à Kinshasa lundi 08 juin 2020 par l’organisation Non Gouvernementale Internationale, Cordaid qui milite pour la bonne gouvernance extactive au profit de la communauté locale.

Dans ce rapport de 68 pages mis en ligne par www.lecoqdelest.net, Me Fabien Mayani a indiqué que son organisation avec ses partenaires ont au cours de l’enquête, rencontré la principale difficulté au niveau de l’indisponibilité et l’inaccessibilité des documents organisant le partage de la
quotité de 15% de la redevance minière et des informations détaillées sur l’allocation des revenus résultant de cette quotité
perçus par les ETD. Pourtant, ces informations devraient être rendues publiques et accessibles en application des
dispositions pertinentes du code minier et règlement révisés en matière de transparence et de redevabilité.
C’est pourquoi le rapport exige aux organisations de la société civile spécialisée dans la thématique mine:

  • d’assurer le suivi de la gestion des revenus collectés et dépensés par les provinces et les ETD sur la redevance
    minière et d’autres opportunités de développement local
  • et promouvoir la culture de redevabilité ccompagner les ETD et les communautés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans
    de développement local et des budgets participatifs.

Voici les recommandations formulées aux Entités Territoriales Décentralisées:

  1. Résilier tous les arrangements, protocoles d’accord et transactions contraires à la législation minière révisée
    portant sur la gestion et le partage de la quotité de la redevance minière due aux ETD ;
  2. Publier régulièrement et de manière désagrégée les informations relatives aux revenus collectés ainsi que
    leur allocation en vue d’une part, renforcer la confiance des communautés et d’autre part, favoriser le débat
    public et la redevabilité dans la gestion de ces revenus ;
  3. Elaborer et/ou mettre à jour les plans de développement local suivant le Guide méthodologique de
    planification du développement local du Ministère du Plan ;
  4. Allouer exclusivement les revenus de la redevance minière aux projets d’investissement et d’intérêt
    communautaire repris dans les plans de développement local.

L’étude ayant permis l’élaboration de ce rapport a été réalisée entre Novembre 2019 et Mai 2020 dans sept provinces minières de la RDC
(Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Uélé, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Kasaï Oriental) hébergeant les entreprises minières en phase de
production commerciale. Elle a évalué les mécanismes de gestion des fonds de la quotité de 15% de la redevance minière versés aux
ETD, l’état des lieux de la constitution des fonds de développement local (dotation pour contribution aux projets de développement
communautaire) ainsi que la signature et l’exécution des cahiers des charges de responsabilité sociétale. Ces trois leviers ont été mis en
place par le Code minier révisé de 2018 en vue de soutenir le développement communautaire dans les zones minières.

Vous pouvez télécharger et lire le rapport complet de l’étude en suivant le lien ci-après : https://www.cordaid.org/en/news/evaluation-of-
revised-mining-code-and-sustainable-development-in-dr-congo/

www.lecoqdelest.net/la rédaction

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